Conditions de la responsabilité individuelle et de la personne morale.
Sécurité & droit
Les fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale
Acquérir les repères essentiels pour identifier les responsabilités, les infractions et les risques juridiques.
Durée indicative2 jours
ModalitéPrésentiel
FormatIntra-entreprise
PrérequisAucun
Pour qui ?
Une intervention adaptée au terrain.
Professionnels en relation avec le public et personnels encadrants. Le contenu est contextualisé à l’organisation, aux métiers et aux situations rencontrées.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les principes fondamentaux du droit pénal
Distinguer responsabilité individuelle et personne morale
Identifier les différents types d’infractions
Prévenir et traiter l’apparition d’un risque pénal
Le programme
Comprendre, expérimenter, transférer.
Catégories, intention, non-intention et qualification des faits.
Tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d’assises.
Organisation, conduite à tenir et sanctions encourues.